Après les Ehpad, le gouvernement va contrôler les structures pour jeunes handicapés

Après les Ehpad, le gouvernement va contrôler les structures pour jeunes handicapés.

Après les Ehpad, le gouvernement va contrôler les établissements pour personnes handicapées accueillant des enfants et les structures avec hébergement, a annoncé jeudi la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.

"Maintenant qu'on a quasiment terminé le contrôle de l'ensemble des Ehpad en France, on va contrôler les établissements pour personnes en situation de handicap", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Paris.

"Ce que l'on souhaite c'est cibler" les structures "où il peut y avoir plus de risques donc nous allons d'abord cibler les établissements qui concernent les enfants et les établissements avec hébergement", a-t-elle ajouté, précisant l'objectif était de contrôler 500 établissements d'ici la fin de l'année. "Il s'agit de la même logique que le plan de contrôle des Ehpad, voir toutes les structures, mais en faisant davantage de contrôles sur site."

Lancé en 2022 après le scandale Orpea, portant sur des cas de malversations financières et de maltraitances, le plan de contrôle des Ehpad a permis de contrôler la quasi totalité (96%) des 7.500 établissements accueillant des personnes âgées en France. 

Selon les résultats présentés par le ministère de l'Autonomie et du Handicap, près de 90% des contrôles n’ont débouché sur aucune "injonction", mesure corrective liée à un risque grave. A l'inverse, environ 11% des établissements ont été considérés en situation dégradée. 

Au total, 55 sanctions administratives ont été prises : 11 cas de fermeture définitive d'activité totale ou partielle pour dysfonctionnements mettant en danger les résidents, neuf cas de suspension provisoire notamment pour insuffisance de professionnels qualifiés et 35 cas de mise sous administration provisoire. 

Quarante cas ont été signalés au procureur de la République. 

"Un suivi a été effectué, maintenant on reste en veille, en vigilance", a assuré la ministre, précisant qu'un "système d'information serait disponible" en janvier 2026 afin d'alerter de manière plus fluide les autorités "en cas de risque ou de maltraitance".

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, à l'Elysée à Paris, le 5 février 2025