Palpations, caméras-piétons : les députés sévissent sur la sécurité dans les transports

Palpations, caméras-piétons : les députés sévissent sur la sécurité dans les transports.

Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations, ainsi que le port de caméras-piétons par les contrôleurs.

La proposition de loi, très attendue par les professionnels après avoir été maintes fois repoussée, a été adoptée par 139 voix contre 59. Le ministre des Transports Philippe Tabarot, à l'origine du texte lorsqu'il était sénateur, s'est félicité de ce vote.

Le texte était examiné en première lecture à l'Assemblée après avoir été adopté au Sénat en février 2024. Son parcours législatif avait été stoppé par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre.

Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version du texte en commission mixte paritaire.

L'Assemblée a entre autres pérennisé le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Une expérimentation a déjà eu lieu, mais a pris fin le 1er octobre. 

Or les agents ont fait état d'un "retour très positif", jugeant que le port de ces caméras - qu'ils décident eux-mêmes de déclencher - permettait de jouer "un rôle dissuasif face aux menaces et agressions", a fait valoir le rapporteur du texte, le macroniste Guillaume Gouffier Valente.

Les députés ont également élargi mardi les prérogatives des forces de sécurité dans les transports (Sûreté ferroviaire pour la SNCF, et GPSR pour la RATP).

Les agents pourraient procéder à des palpations sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auraient la possibilité d'intervenir "aux abords immédiats" des gares - et non plus seulement à l'intérieur.

Pour la RATP, cela doit permettre aux agents d'intervenir contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir la marchandise.

Avec ce texte les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient aussi saisir "un objet autre qu'une arme" qui "peut être dangereux pour les voyageurs", et le conserver jusqu'à 48 heures.

Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sureté de la SNCF - déjà équipés d'armes létales - à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser).

Les députés ont adopté plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP de procéder à des palpations