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Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales
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Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales.
Paris (AFP) - Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux : le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de répondre aux pays réclamant le retour de ces biens culturels.
Exposé en conseil des ministres, il prévoit de faciliter la sortie des œuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité sans passer par un fastidieux processus législatif.
Sur le réseau social X, la ministre de la Culture, Rachida Dati, s'est félicitée d'un "acte fort", "pour l'apaisement, pour la reconnaissance des mémoires, et pour le renouvellement de nos relations avec les pays qui en ont été victimes".
S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", il vise à accélérer le retour de biens culturels réclamés par des "États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère de la Culture.
Sont concernés les biens culturels acquis "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a-t-il précisé.
Le texte, concrétisation d'une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, devrait être présenté en septembre au Sénat.
Il prévoit qu'au lieu d'une loi spécifique pour chaque œuvre ou objet, seul un décret du Conseil d’État et la preuve documentée de son appropriation illicite suffisent.
Une commission bilatérale associant des experts et des historiens français à ceux de l’État demandeur sera chargée de ce travail, si besoin, selon le ministère.
Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.
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Emmanuel Macron au musée du Quai Branly, à Paris, le 27 octobre 2021 où sont exposés des trésors du Bénin avant leur restitution - Michel Euler (AFP)
