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Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l'Etat
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Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la part de responsabilité de l'Etat.
Paris (AFP) - Le Parlement a adopté mardi une loi reconnaissant la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90% de la population est contaminée, une "avancée" pour les parlementaires, bien que l'indemnisation des victimes ne soit érigée qu'en "objectif" pour les pouvoirs publics.
C'est la fin d'un long parcours parlementaire : un dernier vote unanime de l'Assemblée nationale (236 voix pour) est venu approuver définitivement cette proposition du député Elie Califer (Guadeloupe, groupe PS).
"Ce texte de compromis permettra de restaurer une confiance profondément abîmée", a lancé le député peu avant le vote dans l'hémicycle, estimant cependant qu'il "faut aller plus loin sur le chemin des réparations".
Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu'en 1993 malgré des alertes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité.
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.
"Si un tel empoisonnement avait touché 90% de la population de la Creuse, de la Bretagne, de l'Ile-de-France, la responsabilité de l'Etat aurait été reconnue depuis longtemps", a lancé M. Califer à ses collègues.
Aux bancs du gouvernement, la ministre des Outre-Mer Naïma Moutchou a ré-affirmé que "l'Etat a sa part de responsabilités".
"Reconnaître la part de responsabilité de l'Etat est une exigence de vérité. Construire un dispositif de réparation juste, équitable, juridiquement solide, est une autre exigence", a toutefois précisé la ministre.
Une mission d'inspection interministérielle a été lancée pour se pencher sur cette question, et se rendra dans quelques semaines en Guadeloupe et en Martinique, avec un "rapport attendu dans les tout prochains mois", a-t-elle précisé.
La proposition de loi prévoyait la reconnaissance par l'Etat de "sa responsabilité" dans "les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques subis par les territoires" et "leurs populations".
En cours d'examen, les sénateurs ont nuancé l'écriture, prévoyant que l'Etat reconnaisse sa "part" de responsabilité.
Le volet indemnitaire pour les victimes ne figure qu'au rang d'"objectif" pour l'État, ce qu'ont regretté certains parlementaires.
"Cette reconnaissance symbolique est une première étape, le combat devra se poursuivre pour (...) les modalités d'indemnisation", a commenté mardi le député porte-parole du PS Arthur Delaporte.
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Élie Califer, le député à l'origine de la proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, à l'Assemblée nationale à Paris le 28 mai 2026 - Ludovic MARIN (AFP)
