Nicolas Sarkozy condamné définitivement à un an ferme sous bracelet électronique, une première pour un ex-président

Nicolas Sarkozy condamné définitivement à un an ferme sous bracelet électronique, une première pour un ex-président.

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat.

Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité.

Son avocat, Me Patrice Spinosi, avait annoncé plus tôt à l'AFP que son client se conformerait à la sanction mais qu'il saisirait "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette saisine n'empêche néanmoins pas l'exécution des peines. 

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge de l'application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet électronique, posé ultérieurement. A partir de ses 70 ans (le 28 janvier), il pourra demander une libération conditionnelle, une mesure qui n'est cependant pas nécessairement accordée.

La décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

Dans le dossier Bismuth, l'ex-chef de l'Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé dans l'affaire Bettencourt. 

Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.

L'ex-président a toujours fait valoir qu'il avait perdu son recours dans l'affaire Bettencourt et que Gilbert Azibert n'avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses.

Thierry Herzog, Nicolas Sarkozy et Gilbert Azibert, dans un montage photo du 18 novembre 2020