Le Parlement prêt à bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques

Le Parlement prêt à bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques.

Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée devrait approuver définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante, dont l'impact sur la santé inquiète l'opinion et les pouvoirs publics.

Le texte, voté une première fois à l'Assemblée, et remanié par le Sénat en mai, devrait être adopté dans les mêmes termes qu'à la Chambre haute, permettant son entrée en vigueur.

Il figure en première place des textes de la "niche" écologiste - la journée dédiée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste et social. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lundi au Parisien que le groupe macroniste EPR (Ensemble pour la République) soutiendrait un "vote conforme" de la proposition de loi.

Quasi indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés ou PFAS s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus du rein ou du foie.

Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l'avis même d'autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs "polluants éternels".

L'article phare de la proposition de loi prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles".

Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du "pollueur-payeur", figure également dans le texte.

Si l'ambition initiale du texte a été réduite - avec notamment l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l'interdiction - le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) a vanté en commission la semaine dernière un texte permettant de faire de la France "l'un des pionniers en Europe" de la lutte contre les polluants éternels.

Manifestation pour l'interdiction des PFAS, le 26 mai 2024 à Oullins (Rhône)