Droits voisins : les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice

Droits voisins : les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice.

Paris (AFP) - La presse multiplie les attaques en justice contre les géants d'internet dans l'épineux dossier des droits voisins : après des procédures contre Microsoft et X, accusés d'utiliser des contenus sans payer, c'est Google qui a dû renoncer à un test en France.

Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux européens chez 1% de ses utilisateurs.

Saisi en urgence par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), le tribunal de commerce de Paris a interdit mercredi à Google de procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.

"Nous prenons connaissance de l'ordonnance du tribunal de commerce de Paris et suspendons le lancement du test en France pour le moment", a indiqué un porte-parole de Google à l'AFP jeudi.

Le test est maintenu dans les autres pays européens concernés (Belgique, Croatie, Danemark, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne et Espagne).

Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques par une directive européenne de 2019. Ils permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les géants du numérique.

Dans le cas de Google, il s'agit des titres et extraits d'articles dans les résultats du moteur de recherche et de ses services Google Actualités et Discover.

Ce dossier au long cours des droits voisins empoisonne les relations entre la presse française et les géants d'internet depuis cinq ans.

Après une période d'accalmie, les médias sont passés à la vitesse supérieure sur le plan judiciaire ces derniers jours, alors que se profile la renégociation de certains accords signés à partir de 2021.

Mardi, les journaux Les Échos et Le Parisien (qui appartiennent au groupe du même nom), Le Figaro, le groupe Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Le Nouvel Obs et Malesherbes Publications, éditeur de La Vie) et l'AFP ont annoncé poursuivre X devant le tribunal judiciaire de Paris.

Ils accusent le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, de ne pas vouloir négocier.

Le 8 novembre, une cinquantaine d'autres éditeurs de presse français, principalement régionaux, ont annoncé avoir déposé un recours similaire contre le géant américain Microsoft.

Et Le Figaro attaque également le réseau social LinkedIn, propriété de Microsoft.

Au terme d'une âpre bataille sur les droits voisins, la presse avait signé des accords à partir d'octobre 2021 avec Meta, propriétaire de Facebook, et de mars 2022 avec Google.

Certains étaient des accords-cadres conclus avec des groupements collectifs de journaux, dont les membres ont ensuite pu négocier chacun directement avec les plateformes. D'autres étaient des accords individuels.

Les accords-cadres sont actuellement en cours de renégociation.

La presse multiplie les attaques en justice contre les géants d'internet dans l'épineux dossier des droits voisins © AFP/Archives Dimitar DILKOFF