Des moyens et des effectifs pour la police : la loi sécurité aux mains du Sénat

Des moyens et des effectifs pour la police : la loi sécurité aux mains du Sénat.

Paris (AFP) - Le Sénat entame mardi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit sur cinq ans un effort financier de 15 milliards d'euros et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes.

Pour cette première étape au Parlement, le texte porté par Gérald Darmanin ne devrait pas rencontrer de difficultés majeures, dans un hémicycle dominé par la droite. Plus de 200 amendements ont quand même été déposés, essentiellement par la gauche.

La Lopmi a été raccourcie de moitié par rapport à sa version initiale qui avait été transmise au Parlement avant l'élection présidentielle. Le ministre en attend "une transformation profonde" de son ministère.

Elle ne comprend pas la réforme controversée de la police judiciaire qui rencontre actuellement l'hostilité de nombreux enquêteurs et magistrats. Mais le sujet risque néanmoins d'animer les débats, à peine quelques jours après l'éviction du patron de la police judiciaire pour le sud de la France.

Pour l'essentiel, le projet de loi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont la moitié pour les investissements numériques. Le budget 2023 pour l'Intérieur s'inscrit déjà dans cette perspective, avec une hausse annoncée de +6% par rapport à 2022, à 22 milliards d'euros.

Le texte prévoit la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes en cinq ans, dont "3.000 dès 2023", selon la Première ministre Elisabeth Borne.

Il s'agit notamment de préparer les deux grands événements sportifs internationaux que va accueillir la France en 2023 (Coupe du monde de rugby) et 2024 (Jeux olympiques et paralympiques de Paris).

- "Logique de moyens" -

Pour lutter contre la cybercriminalité, en constante augmentation ces dernières années, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques comme les cryptomonnaies. Concernant les "rançongiciels" (comme la demande de rançon de 10 milliards de dollars au Centre hospitalier de Corbeil-Essonnes, victime d'une attaque informatique), il conditionne le remboursement par les assurances au dépôt d'une plainte par la victime.

Il prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale.

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont adopté un amendement pour aggraver les peines encourues pour les refus d'obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus.

Autre modification notable : ils ont mis un bémol à la généralisation souhaitée par le gouvernement de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l'ensemble des délits passibles de moins d'un an de prison.

Ils ont restreint l'extension de l'AFD à une "liste positive" d'une dizaine de nouveaux délits comme les tags, le délit d'entrave à la circulation, l'usage injustifié du signal d'alarme dans les trains...

Ils ont encore voté des amendements socialistes pour faciliter l'accueil et l'accès aux démarches en ligne des victimes en situation de handicap.

Pour les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste), la majorité sénatoriale ne peut pas "objectivement" s'opposer à un texte qui donne davantage de moyens à l'Intérieur.

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau regrette cependant qu'il s'inscrive dans "une logique de moyens", estimant "qu'on ne règlera la question de la sécurité que lorsqu'on mettra fin au laxisme judiciaire et au laxisme migratoire".

A gauche, communistes et écologistes ont voté en commission contre le texte, qui, selon le groupe CRCE à majorité communiste "consacre une police de la répression".

Les socialistes se sont eux abstenus. Pour leur chef de file Patrick Kanner, "le texte est insuffisant mais le groupe est favorable à des moyens supplémentaires destinés à la police, élément de la sécurité républicaine."

A l'issue de la première lecture par le Sénat, un vote solennel sera organisé le 18 octobre, puis les députés plancheront à leur tour sur le texte amendé.

Des policiers marchent devant le Palais des festivals de Cannes (France) le 16 mai 2022 © AFP PATRICIA DE MELO MOREIRA