Budget : François Bayrou va dégainer le 49.3 pour la première fois

Budget : François Bayrou va dégainer le 49.3 pour la première fois.

Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ouvrant la porte à une motion de censure de gauche à l'issue incertaine.

Les députés doivent examiner à partir de 16H00 le texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire réunissant à huis clos 14 parlementaires des deux chambres.

L'ensemble des députés d'opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée.

"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a annoncé M. Bayrou à La Tribune Dimanche.

Le Premier ministre devrait enchaîner rapidement, peut-être dès lundi soir, un deuxième 49.3, sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui arrive en nouvelle lecture à l'Assemblée. Trois 49.3 au total devront être déclenchés sur ce texte avant sa transmission au Sénat, un pour chaque partie.

La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou, que devraient voter mercredi communistes et écologistes.

La position du Rassemblement national et du PS, sans les voix desquels cette motion ne peut passer, n'est pas encore connue. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.

Le Premier ministre François Bayrou lors d'une séance de questions au gouvernement, le 28 janvier 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris